- emploi obligatoire
- обязанность предоставления работы (определённым категориям граждан)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… … Encyclopédie Universelle
EMPLOI — n. m. Usage qu’on fait de quelque chose. Faire un bon emploi, un mauvais emploi de ses revenus, de son temps. L’emploi de ce moyen n’est pas sans danger. L’emploi du ciment armé dans les constructions se généralise. Faire un noble emploi de ses… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Euthanasie obligatoire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée … Wikipédia en Français
SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE — (S.T.O.) C’est en 1942 1943 que le Service du travail obligatoire (S.T.O.) a été organisé par une série de lois promulguées par le gouvernement de Vichy, à la demande des autorités allemandes. Dès 1941, la propagande allemande s’est efforcée… … Encyclopédie Universelle
Vote obligatoire — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'une piste ou bande cyclable obligatoire (France) — Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre un pictogramme représentant une bicyclette, signale aux cyclistes et cyclomoteurs sans side car ou remorque qu ils sont tenus… … Wikipédia en Français
Perte d'emploi — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
Service du Travail Obligatoire — Pour les articles homonymes, voir STO. Le service du travail obligatoire (STO) fut, durant l occupation de la France par l Allemagne nazie, la réquisition et le transfert contre leur gré vers l Allemagne de centaines de milliers de travailleurs… … Wikipédia en Français
Panneau de signalisation d'une piste ou bande cyclable obligatoire en France — Panneaux B22a et B40 Piste ou bande cyclable obligatoire Catégorie Signalisation de prescription Signification Piste ou bande cyclable obligatoire pour cyclistes et cyclomoteurs sans si … Wikipédia en Français
Plan de sauvegarde de l'emploi — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Plans de sauvegarde de l'emploi — Plan de sauvegarde de l emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français